C’est quoi la Régie du logement du Québec, Le Tribunal ?
Création de la Régie du logement, Le Tribunal administratif du logement
La Régie du logement du Québec, le Tribunal administratif du logement du Québec. Elle a des compétences uniques dans le secteur du logement locatif. La Régie, le nouveau Tribunal reçoit toutes les requêtes, plaintes relatives au bail d’un logement résidentiel locatif au Québec.
Elle a été créée le 1er octobre 1980. Le Tribunal administratif du logement est sans équivoque spécialisé dans le domaine du logement locatif. Logements à louer, appartements à louer, Condos à louer, maisons à louer, multi-logements à louer, bref tout ce qui englobe bail de logement locatif résidentiel au Québec.
La mission de la Régie du logement, le Tribunal administratif du logement du Québec
Théoriquement, La Régie du logement nouvellement nommé Tribunal administratif du logement. Doit fournir aux citoyens des informations appropriés et des recours efficaces aux propriétaires-locateurs et locataires. Et lorsqu’une des parties manque à ses engagements. Elle doit informer le public de leurs droits et obligations découlant du bail. Dans le but d’éviter des problèmes entre le proprio-locateur et le locataire. La Régie du logement favorise de plus la conciliation des deux parties, propriétaire et locataire.
La Régie du logement bientôt 40 ans et des milliers d’histoires locatives
En pratique, près de 40 ans de présence dans l’industrie de l’immobilier locatif au Québec. La Régie du logement ne fait toujours pas l’unanimité entre les propriétaires-locateurs et les locataires. Leur système administratif inefficace est d’une lenteur d’exécution décevante qui laisse à désirer. Et Surtout avec un goût amer pour les proprios-locateurs et locataires. La lenteur de ce système bureaucratique à pas de tortue fait en sorte que plusieurs milliers de contribuables Québécois. Malheureusement, perdent des milliers de dollars en attendant d’une décision du Tribunal administratif du logement.
Selon le rapport annuel 2019 de la Régie. Il y a eu 41 579 causes de non-paiement de loyer. En plus avec un délai d’attente de presque sept semaines pour d’obtenir une audience. Il faut ajouter encore plus de temps pour exécuter un jugement. Et surtout s’il y a une rétractation par l’une des parties. Des milliers de causes et d’histoires derrière le Tribunal administratif du logement depuis sa création. Des causes qui réjouissent certains et qui attristent d’autres personnes. La Régie du logement aura bientôt 40 ans de polarisation, Bonslocataires.com ce pose les deux questions suivantes.
- Pourquoi ça va toujours mal à la Régie du logement du Québec depuis 40 années?
- Qui sont les grands gagnants d’un système dysfonctionnel auprès du Tribunal administratif du logement ?
Aidez-nous à trouver les réponses à nos questions en nous écrivant à info@bonslocataires.com
La Régie du logement à travers les médias
La Régie du logement fait les manchettes médiatiques à plusieurs reprises. Elle continuera à le faire avec des sujets controversés et qui ne font pas toujours l’unanimité dans notre société.
Voici quelques exemples :
- la légalisation du cannabis en octobre 2018. Interdiction de fumer du cannabis dans les logements…
- Le fameux projet de loi 16, Réforme sur la Régie du logement, elle deviendra le Tribunal administratif du logement…
- Québec veux réduire significativement les délais d’attente de la Régie du logement…
- Neuf juges administratifs seront ajoutés, plus de pouvoirs seront donnés aux greffiers spéciaux pour entendre certaines causes. Des mesures de conciliation seront mises de l’avant…
- Le fameux dépôt de garantie / dépôt de sécurité : Tout d’abord, le dépôt de garantie serait un obstacle majeur à l’accès au logement pour des centaines de milliers de personnes…
- Explosion des demandes en fixation de loyer à la Régie…
Le bon côté de la Régie, Le Tribunal
La régie du logement n’a pas que du négatif. Elle a plusieurs bons côtés. Elle offre des conseils complètement gratuits au propriétaires-locateurs et locataires. Sur leur site internet et des lignes téléphoniques Montréal, Laval, Longueuil 514-873-BAIL, 514-873-2245 et pour les autres régions 1-877-907-8077. Vous pourrez avoir réponse à vos questions gratuitement. Petit détail, il faut avoir un peu de patience avant d’avoir la ligne. Nous présumons qu’ils amélioreront prochainement leurs services, après plusieurs plaintes du public. Elle offre de plus sur leur site internet plusieurs modèles de lettres que vous pourrez télécharger gratuitement. Avec l’argent des contribuables Québécois, bien entendu.
La solution pour la Régie du logement, Le Tribunal administratif
Nous sommes tous d’avis que nos services d’agence experte en location d’appartements à louer au Québec. Ils pourront grandement améliorer le sort des propriétaires-locateurs et des locataires. Tout en minimisant grandement les risques de conflits avant la conclusion du bail de la Régie du logement. Le Tribunal administratif du logement devra trouver de véritables nouvelles solutions. Efficaces, transparentes et surtout équitables pour les proprios-locateurs et locataires. La Régie du logement tout comme le ministère de l’habitation du Québec ne doivent pas céder. Et surtout ne doivent pas se faire influencer négativement par toutes les requêtes de plusieurs organismes de lobbying qui les entourent constamment avec acharnement. Elles doivent surtout se tenir loin des conflits de partisanerie. Bonslocataires.com, nous sommes une des solutions que la Régie du logement « le Tribunal administratif du logement ». Elle devra nous prendre sérieusement en considération.
Notre agence experte en location
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